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contrats et documents juridques
anouarmgouasmia
Nous proposons la rédaction, la relecture et l’adaptation de documents juridiques clairs, conformes à la législation en vigueur et adaptés à vos besoins spécifiques.
Types de documents pris en charge :
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Contrats de prestation de services
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Contrats de travail (CDD, CDI, freelance – hors conseil RH complexe)
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Conditions générales de vente (CGV)
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
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Mentions légales
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Accords de confidentialité (NDA)
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Lettres et documents juridiques simples
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Modèles de contrats personnalisés
Chaque document est rédigé dans un langage clair, structuré et juridiquement cohérent.
Détail des prestations
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Analyse de votre besoin
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Rédaction ou adaptation du document
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Vérification de la cohérence juridique
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Ajustements selon vos retours
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Livraison en format Word ou PDF
Politique de livraison
Les documents sont livrés par voie électronique (email ou téléchargement).
Délais de livraison estimés :
Documents simples : 2 à 3 jours
Documents complexes : 3 à 5 jours
Les délais commencent à compter de la réception de toutes les informations nécessaires et de la validation du paiement.
Toute modification hors périmètre initial peut entraîner un nouveau délai et/ou une facturation complémentaire.
Le prestataire informera le client en cas de retard exceptionnel (avec remboursement le cas échéant )
