AGM compliance

Les documents sont livrés par voie électronique (email ou téléchargement).

• Délais de livraison estimés :

  • Documents simples : 2 à 3 jours 

  • Documents complexes : 3 à 5 jours 

• Les délais commencent à compter de la réception de toutes les informations nécessaires et de la validation du paiement.

• Toute modification hors périmètre initial peut entraîner un nouveau délai et/ou une facturation complémentaire.

• Le prestataire informera le client en cas de retard exceptionnel (avec remboursement le cas échéant )